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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? Le rapport d'information à l'Assemblée nationale

17/09/2019 - Stratégie, planification - Etudes et suivis

Rapport d'information du 19/06/2019 à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24/10/2017

Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapporteurs : Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget

Le constat des rapporteurs n'est pas très optimiste : reportez-vous au titre des différents chapitres...

Les grands titres de chapitre :

  • Synthèse des proposition des rapporteurs
  • Pollution maritime : les activités humaines responsables de la mort lente des océans
  • Les eaux sous juridiction française insuffisamment surveillées et protégées
  • La surpêche détruit la biodiversité marine
  • Pillage du sous-sol marin : extraction de minéraux et forages pétro-gaziers
  • Les câbles sous-marins : un enjeu stratégique
  • Le problème du tourisme dans les écosystèmes fragiles
  • La piraterie : une source d'instabilité maritime
  • La protection de la biodiversité polaire est une source de progrès de la connaissance

 

Focus sur les Aires marines protégées

Extrait des propositions des rapporteurs de la mission d'information, sur le développement des aires marines protégées (AMP) :

  • Réserver  la  notion  d’aires  marines  protégées  aux  zones  excluant  toute  activité  industrielle, et interdisant toute extraction ou capture
  • Réviser  la  typologie  des  aires  marines  protégées,  en  se  fondant  non  plus  sur  des  objectifs  mais  sur  les  impacts  des  activités  autorisées  afin  d’évaluer  plus  finement  l’efficacité écologique des aires marines protégées
  • Concrétiser  les  projets  de  grandes  réserves  marines  projetées  dans  les  eaux  ultramarines  françaises. Nécessité  de  faire  preuve  d’une  véritable  volonté  politique  en    la    matière    aux    échelons    nationaux    (Clipperton,    TAAF)    et    territoriaux    (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française)

 

Page 9 - 13 : Toutes les propositions des rapporteurs avec, notamment, des éléments sur la lutte contre la pollution plastique, les filets fantômes, les zones mortes, la pollution sonore, la surpêche et la pêche illicite, la piraterie ou encore sur l'exploitation des grands fonds, les câbles sous-marins ou le tourisme dans les écosystèmes marins.

Pour télécharger le document complet, c'est pas ici ou sur le site de l'Assemblée nationale.

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