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Lignes directrices européennes sur les activités extractives et Natura 2000 (2010)

Stratégie, planification - Gestion

La Commission européenne vient de publier de nouvelles lignes directrices pour clarifier les règles européennes gouvernant les activités des industries extractives lorsque celles-ci opèrent dans des zones naturelles protégées par la législation européenne (directive 92/43/CEE, dite directive Habitats, et directive 79/409/CEE, dite directive Oiseaux sauvages).

Ces lignes directrices, élaborées à l'intention des États membres, concernent l'industrie extractive non énergétique qui fournit la plupart des matières premières essentielles utilisées par les entreprises européennes manufacturières et de construction, et les effets potentiels de ses activités sur la nature et la biodiversité. Les pages 76 à 86 sont spécifiques aux milieux marins.

Le guide est téléchargeable à l'adresse suivante (en anglais):

ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm

Date du document : 12/2010

Mots-clés associés : Activités d'extraction International/européen Natura 2000

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