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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? rapport 2019 de la mission d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information du 19/06/2019 par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24/10/2017

Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapporteurs : Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget

 

Les grands titres de chapitre :

  • SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
  • PREMIÈRE PARTIE – POLLUTION MARITIME : LES ACTIVITÉS HUMAINES RESPONSABLES DE LA MORT LENTE DES OCÉANS
  • DEUXIÈME PARTIE – LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANÇAISE INSUFFISAMMENT SURVEILLÉES ET PROTÉGÉES
  • TROISIÈME PARTIE – LA SURPÊCHE DÉTRUIT LA BIODIVERSITÉ MARINE
  • QUATRIÈME PARTIE – PILLAGE DU SOUS-SOL MARIN : EXTRACTION DE MINÉRAUX ET FORAGES PÉTRO-GAZIERS
  • CINQUIÈME PARTIE – LES CÂBLES SOUS-MARINS : UN ENJEU STRATÉGIQUE
  • SIXIÈME PARTIE – LE PROBLÈME DU TOURISME DANS LES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES
  • SEPTIÈME PARTIE – LA PIRATERIE : UNE SOURCE D’INSTABILITÉ MARITIME
  • HUITIÈME PARTIE – LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ POLAIRE EST UNE SOURCE DE PROGRÈS DE LA CONNAISSANCE

 

Pour télécharger le rapport d'information : mers et océans - quelle stratégie pour la France ?

Téléchargement du rapport d'information du 19/06/2019 par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24/10/2017

Date du document : 09/2019

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