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directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Stratégie, planification

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.

Document joint :

Directive 2008/56/CE  (144,94 kB)

Date du document : 06/2008

Mots-clés associés : International/européen

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